Règlement grand-ducal du 20 avril 1995 portant adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses.
- Règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines (...) (Mémorial A n° 68 de 1992)
- Loi du 8 décembre 1980 complétant l'art. 1er (al. 2) de la loi du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction (...) (Mémorial A n° 82 de 1980)
- Directive 82/130/CEE du Conseil, du 15 février 1982, concernant le rapprochement des législations des Etats membres (...)
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