Règlement grand-ducal du 28 avril 1995 portant approbation des plans et de la liste des parcelles sujettes à emprise en vue de la construction du tronçon Kirchberg-route d'Echternach dans le cadre de la réalisation de la route du nord.

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Règlement grand-ducal du 28 avril 1995 portant approbation des plans et de la liste des parcelles sujettes à emprise en vue de la construction du tronçon Kirchberg-route d'Echternach dans le cadre de la réalisation de la route du nord.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, et notamment l'article 9 et les articles 20 et ss;

Vu les plans et la liste indiquant les parcelles sujettes à emprise en vue de la construction du tronçon Kirchberg-route d'Echternach dans le cadre de la réalisation de la route du nord;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvés les plans et la liste des parcelles sujettes à emprise concernant la construction du tronçon Kirchberg-route d'Echternach dans le cadre de la réalisation de la route du nord.

Art. 2.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre desTravaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 28 avril 1995.

Jean


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