Règlement grand-ducal du 17 mai 1995 sur la réglementation et la signalisation routières sur la RN 1 à la sortie de la localité de Roodt-sur-Syre et le CR 134 entre Mertert et Wasserbillig.
Règlement grand-ducal du 17 mai 1995 sur la réglementation et la signalisation routières sur la RN 1 à la sortie de la localité de Roodt-sur-Syre et le CR 134 entre Mertert etWasserbillig.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;
Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Sur la RN 1 à la sortie de la localité de Roodt-sur-Syre, direction Banzelt, entre les points kilométriques 16,870-17,050 ainsi que sur le CR 134 entre Mertert et Wasserbillig, entre les points kilométriques 30,000-30,800 la vitesse de circulation est limitée à 70 km/heure.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant le chiffre «70».
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre desTravaux Publics, Robert Goebbels |
Château de Berg, le 17 mai 1995. Jean |
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 66 de 1955)
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