Règlement grand-ducal du 9 juin 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 1989
- portant application de la directive 88/609 du 24 novembre 1988 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion;
- modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 relatif aux installations alimentées en combustible liquide ou gazeux.


Retour
haut de page