Règlement grand-ducal du 30 juin 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 18 août 1988 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux mesures de mise au travail, aux mesures d'insertion et de réinsertion professionnelle et d'occupation des demandeurs d'emploi ainsi qu'à certains travaux dans l'intérêt de la communauté.


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