Règlement grand-ducal du 15 septembre 1995 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 septembre 1993 concernant le statut du personnel de l'office des assurances sociales.

Acte modificatif

Type : règlement grand-ducal

Signature : 15/09/1995

Publication : 30/09/1995

Mémorial : A79

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : personnel

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1995/09/15/n1/jo