Règlement grand-ducal du 15 septembre1995 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 juin 1990 concernant le statut du personnel du centre commun de la sécurité sociale.
- Règlement du Gouvernement en conseil du 21 mars 1975 concernant la prime d'informatique. (Mémorial A n° 16 de 1975)
- Loi du 29 mars 1974 créant un centre informatique de l'Etat. (Mémorial A n° 23 de 1974)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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