Règlement grand-ducal du 6 octobre 1995 portant
1. adaptation à l'ensemble de la fonction publique de l'Etat et des communes du règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans les écoles;
2. continuation de la transposition dans le droit luxembourgeois pour le compte du secteur public des directives communautaires afférentes à la sécurité au travail.


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