Règlement grand-ducal du 10 octobre 1995 concernant la réglementation et la signalisation routières au carrefour à sens giratoire aménagé sur la RN 4, au point kilométrique 6,500 entre Luxembourg et Leudelange.

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Règlement grand-ducal du 10 octobre 1995 concernant la réglementation et la signalisation routières au carrefour à sens giratoire aménagé sur la RN 4, au point kilométrique 6,500 entre Luxembourg et Leudelange.

Nous JEAN, par la Grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'occasion de la mise en service du carrefour à sens giratoire, sur la RN 4, au point kilométrique 6,500 entre Luxembourg et Leudelange, la circulation est réglementée comme suit:

Tous les véhicules circulant sur les 4 branches donnant accès au carrefour en sens giratoire doivent céder le passage aux véhicules circulant dans l'anneau du giratoire.

Cette prescription est indiquée par le signal B,1.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 10 octobre 1995.

Jean


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