Règlement grand-ducal du 10 octobre 1995 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la Pénétrante Sud de la Ville de Luxembourg, lot 1.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 10 octobre 1995 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la Pénétrante Sud de la Ville de Luxembourg, lot 1.

Nous JEAN, par la Grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sur la Pénétrante Sud de la Ville de Luxembourg, lot 1, à partir de l'échangeur de Gasperich jusqu'au rond-point rue Glück, la vitesse de circulation est limitée à respectivement 100, 90, 70 et 50 km/heure.

Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant les chiffres «100», «90», «70» et «50».

Art. 2.

Les conducteurs circulant sur les voies d'accès à la Pénétrante Sud en provenance respectivement du boulevard de contournement, du CR 231 et du Centre Douanier doivent céder le passage aux véhicules circulant sur ladite Pénétrante Sud.

Les conducteurs circulant sur les voies de sortie de la Pénétrante Sud en direction respectivement du boulevard de contournement et du CR 231 doivent céder le passage aux conducteurs circulant sur le CR 231 et le boulevard de contournement.

Sur les voies de circulation dans les échangeurs la priorité est accordée aux conducteurs venant de la droite.

Cette prescription est indiquée par le signal B,1.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 10 octobre 1995.

Jean


Retour
haut de page