Règlement grand-ducal du 8 janvier 1996 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Règlement grand-ducal du 8 janvier 1996 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le paragraphe 1er de l'article 4 du règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires de l'Etat est remplacé comme suit:

«     

1.

La durée du congé est de vingt-six jours ouvrables par année de congé. Toutefois, elle est de vingt-huit jours ouvrables à partir du 1 er janvier de l'année au cours de laquelle l'agent atteint l'âge de 50 ans et de vingt-neuf jours ouvrables à partir du 1 er janvier de l'année au cours de laquelle l'agent atteint l'âge de 55 ans.

     »

Art. 2.

Par dérogation à l'article 1er ci-dessus, la durée du congé de récréation pour l'année 1996 est portée à respectivement 27, 29 et 30 jours ouvrables pour les différentes catégories d'agents y visées.

Art. 3.

Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

Jean-Claude JUNCKER

Jacques F. POOS

Fernand BODEN

Marc FISCHBACH

Johny LAHURE

Robert GOEBBELS

Alex BODRY

Marie-Josée JACOBS

Mady DELVAUX-STEHRES

Erna HENNICOT-SCHOEPGES

Michel WOLTER

Georges WOHLFART

Château de Berg, le 8 janvier 1996.

Jean


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