Règlement grand-ducal du 15 janvier 1996 portant application en droit luxembourgeois de la Directive N° 93/36/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation de marchés publics de fournitures et portant modification de certaines dispositions du règlement grand-ducal du 27 janvier 1994 portant application en droit luxembourgeois des directives CEE relatives aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services.


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