Règlement grand-ducal du 22 janvier 1996 concernant la liste des substances visées à l'article 13 point 1 cinquième tiret de la loi du 15 juin 1994
- relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
- modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

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Règlement grand-ducal du 22 janvier 1996 concernant la liste des substances visées à l'article 13 point 1 cinquième tiret de la loi du 15 juin 1994

relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi

de certaines substances et préparations dangereuses.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 15 juin 1994

relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

et notamment son article 13 point 1 cinquième tiret;

Vu la directive 93/90 CEE de la Commission du 29 octobre 1993 concernant la liste des substances visées à l'article 13 paragraphe 1 cinquième tiret de la directive 67/548/CEE du Conseil;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le présent règlement détermine dans son annexe la liste des lois et règlements relatifs aux catégories de produits pour lesquelles existent des procédures de notification ou d'homologation et pour lesquelles les exigences relatives aux informations à présenter pour les catégories de substances y identifiées sont égales à celles prévues par la loi du 15 juin 1994

- relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
- modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Art. 2.

Notre ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Environnement,

Johny Lahure

Château de Berg, le 22 janvier 1996.

Jean


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