Règlement grand-ducal du 29 janvier 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières au carrefour à sens giratoire à Foetz.
Règlement grand-ducal du 29 janvier 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières au carrefour à sens giratoire à Foetz.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;
Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Art. 1er.
Les conducteurs circulant sur le CR 164 en provenance de Mondercange respectivement de Schifflange et désirant s'engager dans le carrefour à sens giratoire, doivent céder le passage aux conducteurs circulant dans ledit carrefour.
Cette prescription est indiquée par le signal B,1.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifiée de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels |
Château de Berg, le 29 janvier 1996. Jean |
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 66 de 1955)
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