Règlement grand-ducal du 14 février 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 7, entre les points kilométriques 18,620-19,590, dans le cadre de la réalisation du contournement de Mersch, Lot 1, et de l'ouvrage d'art N° 01.

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Règlement grand-ducal du 14 février 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 7,entre les points kilométriques 18,620 - 19,590,dans le cadre de la réalisation du contournement de Mersch, Lot 1, et de l'ouvrage d'art N° 01.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sur la RN 7 entre les points kilométriques 18,620 - 19,590 la circulation est réglée comme suit:

- direction Mersch, la chaussée de la RN 7 comporte deux voies de circulation;
- à l'approche de la fin du tronçon à deux voies il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car;
- direction Ettelbrück, la chaussée de la RN 7 comporte une voie de circulation et il est interdit aux conducteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car;
- la vitesse de circulation sur le tronçon de route précité est limitée à 70 km/heure dans les deux sens de circulation.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre «70» et C,13aa.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 14 février 1996.

Jean


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