Règlement grand-ducal du 14 mars 1996 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l'accouchement, en exécution de l'article 26, alinéa 2 du code des assurances sociales.
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1997 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l'accouchement, (...) (Mémorial A n° 101 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l'accouchement, (...) (Mémorial A n° 96 de 1996)
- Loi du 27 juillet 1992 portant réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé. (Mémorial A n° 52 de 1992)
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