Règlement grand-ducal du 14 mars 1996 portant désignation des postes des cadres fermés, des différentes carrières du personnel fonctionnaire de l'entreprise des postes et télécommunications dont les titulaires peuvent avancer hors cadre.
- Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant désignation des emplois du cadre fermé de l'entreprise des postes (...) (Mémorial A n° 106 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant désignation des emplois du cadre fermé de l'entreprise des postes (...) (Mémorial A n° 106 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant désignation du cadre fermé de l'entreprise des postes et télécommunications (...) (Mémorial A n° 106 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 16 octobre 1984 portant modification du règlement grand-ducal du 23 mai 1984 portant désignation (...) (Mémorial A n° 95 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 23 mai 1984 portant désignation de dix emplois à attributions particulières de la carrière (...) (Mémorial A n° 46 de 1984)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
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