Règlement grand-ducal du 14 mars 1996 déterminant pour l'entreprise des postes et télécommunications les conditions d'admission et de nomination aux fonctions supérieures scientifiques.
- Règlement grand-ducal du 27 février 1989 portant création à l'Institut de formation administrative d'une section (...) (Mémorial A n° 11 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d'examen du concours d'admission (...) (Mémorial A n° 35 de 1984)
- Loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur. (Mémorial A n° 38 de 1963)
- Loi du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications. (Mémorial A n° 60 de 1992)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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