Règlement grand-ducal du 24 mai 1996 portant modification du règlement grand-ducal du 24 janvier 1991 portant fixation du tarif des huissiers de justice.

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Règlement grand-ducal du 24 mai 1996 portant modification du règlement grand-ducal du 24 janvier 1991 portant fixation du tarif des huissiers de justice.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice et notamment son article 16, alinéa 2;

Vu l'article 98 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. Ier.

Le règlement grand-ducal du 24 janvier 1991 portant fixation du tarif des huissiers de justice est modifié comme suit:

1) à l'article 2, 1er et 2ième tirets, le chiffre «1.200» est remplacé par celui de «1.380»;
2) à l'article 5 le chiffre «2.500» est remplacé par celui de «2.875»;
3) à l'article 6 le chiffre «18» est remplacé par celui de «21»;
4) à l'article 7 le chiffre «100» est remplacé par celui de «115» et le chiffre «50» est remplacé par celui de «58»;
5) à l'article 13 le chiffre «10» est remplacé par celui de «12».

Art. II.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 1er juillet 1996.

Le Ministre de la Justice,

Marc Fischbach

Château de Berg, le 24 mai 1996.

Jean


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