Règlement grand-ducal du 30 mai 1996 portant modalités d'application du règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques.
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques. (Mémorial A n° 74 de 1994)
- Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires (...)
- Directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des Etats membres (...)
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