Règlement grand-ducal du 8 juillet 1996 établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes.
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 établissant des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse. (Mémorial A n° 180 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 19 avril 1994 relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur (...) (Mémorial A n° 37 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 4 février 1994 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la (...) (Mémorial A n° 12 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 11 décembre 1993 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation (...) (Mémorial A n° 106 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 10 novembre 1993 relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise (...) (Mémorial A n° 89 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché (...) (Mémorial A n° 7 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 21 octobre 1992 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires (...) (Mémorial A n° 84 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 16 octobre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires (...) (Mémorial A n° 84 de 1992)
- Directive 93/43/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'hygiène des denrées alimentaires.
- Directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être (...)
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