Règlement grand-ducal du 12 juillet 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 1986 sur les transports par route de marchandises dangereuses.
- Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses. (Mémorial A n° 32 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 26 août 1993 portant application de la directive no 88/599/CEE du Conseil du 23 novembre (...) (Mémorial A n° 77 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 1990 concernant la protection de la population contre les dangers résultant (...) (Mémorial A n° 74 de 1990)
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 66 de 1955)
- Arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1881, relatif au transport, au commerce et au dépôt de la poudre à tirer et (...) (Mémorial A n° 26 de 1881)
- Directive 88/599/CEE du Conseil, du 23 novembre 1988, sur des procédures uniformes concernant l'application du (...)
- Règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en (...)
- Règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des (...)
- Règlement grand-ducal du 10 avril 1986 sur les transports par route de marchandises dangereuses. (Mémorial A n° 32 de 1986)
- Loi du 24 juillet 1995 portant approbation du Protocole portant amendement des articles 1(a), 14(1) et 14(3)b) (...) (Mémorial A n° 66 de 1995)
- Loi du 9 avril 1986 relative aux équipements spéciaux des véhicules destinés à transporter ou à utiliser comme (...) (Mémorial A n° 32 de 1986)
- Loi du 23 avril 1970 portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises (...) (Mémorial A n° 30 de 1970)
- Loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 15 de 1955)
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