Règlement grand-ducal du 1er août 1996 concernant le recrutement et le stage du médecin chargé de l'organisation et du fonctionnement du service médico-sportif au Ministère de l'Education Physique et des Sports.

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Règlement grand-ducal du 1er août 1996 concernant le recrutement et le stage du médecin chargé de l'organisation et du fonctionnement du service médico-sportif au Ministère de l'Education Physique et des Sports.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 4 et 22 de la loi du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Vu l'avis de l'Administration du Personnel de l'Etat;

Vu l'avis de l'Organisme central du sport;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Physique et des Sports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les conditions de recrutement, de stage et de fin de stage du médecin-chef de division chargé d'assurer l'organisation et le fonctionnement du contrôle médico-sportif, fonction prévue à l'article 4 de la loi du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports, sont les mêmes que celles fixées par le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 1965 pour le personnel sanitaire du cadre supérieur des services de la Santé Publique, du Travail, de la Sécurité Sociale et des Mines, avec cette particularité que les candidats doivent justifier d'une formation complémentaire en médecine du sport et que l'examen de fin de stage comprend comme matière spécifique la législation du sport.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Physique et des Sports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Physique et des Sports,

Alex Bodry

Haetspruit, le 1er août 1996.

Jean


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