Règlement grand-ducal du 11 août 1996 concernant la participation luxembourgeoise à une mission d'observation des élections en Bosnie-Herzégovine.

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Règlement grand-ducal du 11 août 1996 concernant la participation luxembourgeoise à une mission d'observation des élections en Bosnie-Herzégovine.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 7 juin 1996 et après consultation des commissions compétentes de la Chambre des Députés;

Vu les avis du Conseil d'Etat et de la Commission de Travail de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Gouvernement luxembourgeois participera à la mission d'observation de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) aux élections qui auront lieu en Bosnie-Herzégovine. Il enverra à cet effet un contingent d'observateurs au nombre limité à douze au maximum.

Art. 2.

Le statut des membres de la délégation luxembourgeoise est défini conformément aux articles 5 et suivants de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales.

Art. 3.

Notre Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jacques F. Poos

Château de Berg, le 11 août 1996.

Jean

Doc. parl. 4168; sess. ord. 1995-1996.


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