Règlement grand-ducal du 6 octobre 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 162 entre Alzingen et Wintrange.

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Règlement grand-ducal du 6 octobre 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 162 entre Alzingen et Wintrange.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'occasion de travaux routiers la circulation, sur le CR 162, (p.k. 8,820 - 12,170); (p.k. 12,200 - 13,140); (p.k. 13,940 - 14,440) entre Alzingen et Wintrange est réglée comme suit:

La chaussée du CR 162 est rétrécie sur une voie de circulation.

Le passage du chantier est réglementé au moyen d'une signalisation lumineuse.

A l'approche du chantier et sur la traversée de celui-ci la vitesse de circulation est limitée à 50 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux routes sans side-car.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre «50», C,13aa, A,16a, A,15 et D,2.

Art. 2.

Les obstacles formés par l'exécution des travaux sont signalés conformément aux dispositions de l'article 102 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Pour le Ministre des Travaux Publics,

La Ministre des Transports,

Mady Delvaux-Stehres

Château de Berg, le 6 octobre 1996.

Jean


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