Règlement grand-ducal du 8 octobre 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 26 et le CR 318 entre Bavigne et Liefrange.

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Règlement grand-ducal du 8 octobre 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 26 et le CR 318 entre Bavigne et Liefrange.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le long de la RN 26, points kilométriques 11,850 - 12,250 et du CR 318, points kilométriques 0,000 - 0,400, entre Bavigne et Liefrange le stationnement est interdit du côté gauche de la chaussée..

Cette prescription est indiquée par le signal C,18.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Pour le Ministre des Travaux Publics,

La Ministre des Transports,

Mady Delvaux-Stehres

Palais de Luxembourg, le 8 octobre 1996.

Jean


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