Règlement grand-ducal du 8 octobre 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 15 entre le Poteau de Doncols et la frontière belge au lieu-dit Bohey.

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Règlement grand-ducal du 8 octobre 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 15 entre le Poteau de Doncols et la frontière belge au lieu-dit «Bohey».

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sur la RN 15 entre le Poteau de Doncols et la frontière belge au lieu-dit «Bohey», points kilométriques 28,730 – 29,510, dans les deux sens de circulation, il est interdit aux conducteurs de véhicules de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

Cette prescription est indiquée par le signal C,13aa.

Sur le tronçon de route précité il est interdit aux conducteurs en provenance de «Pommerloch» de tourner à gauche pour joindre la RN 15a.

Cette prescription est indiquée par le signal C,11a.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Pour le Ministre des Travaux Publics,

La Ministre des Transports,

Mady Delvaux-Stehres

Palais de Luxembourg, le 8 octobre 1996.

Jean


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