Règlement grand-ducal du 9 octobre 1996 complétant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques.

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Règlement grand-ducal du 9 octobre 1996 complétant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 14 mars 1974 concernant certaines substances toxiques.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'avis du collège médical;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'annexe du règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques, telle qu'elle a été modifiée par les règlements grand-ducaux du 30 juin 1976 du 28 novembre 1980, du 6 août 1981, du 9 juillet 1982 du 13 décembre 1985, du 13 juin 1986, du 13 octobre 1988, du 7 décembre 1990, du 13 août 1992, du 22 mars 1994 et du 31 juillet 1995, est complétée par les substances suivantes:

26. ZIPEPROL
27. Delta-9-tétrahydrocannabinol et ses variantes stéréochimiques.

Art. 2.

Notre ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure

Château de Berg, le 9 octobre 1996.

Jean


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