Règlement grand-ducal du 9 octobre 1996 complétant et modifiant l'annexe du règlement grand-ducal du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.

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Règlement grand-ducal du 9 octobre 1996 complétant et modifiant l'annexe du règlement grand-ducal du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 19 février 1973 concernant la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'avis du collège médical;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Art. 1er.

L'annexe du règlement grand-ducal du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes, telle qu'elle a été complétée par les règlements grand-ducaux du 9 juillet 1982, du 22 août 1985, du 13 juin 1986 et du 7 décembre 1990, est encore complétée par les substances suivantes:

26. ETRYPTAMINE
27. METHCATHINONE
28. 4-Allyloxy-3,5-dimethoxyphenethylazane
29. 3,5-Dimethoxy-4-(2-methylallyloxy) phenethylazane
30. 2,5-Dimethoxy-4-(prophylsulfanyl) phenethylazane
31. MDE (3,4-Méthylendioxy-N-éthylamphétamine)
32. MBDB (N-Méthyl-1-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-butanamine

Art. 2.

La parenthèse sous le point 10. TETRAHYDROCANNABINOLS de l'annexe précitée du règlement grand-ducal précité se lit désormais «isomères» au lieu de «tous les isomères».

Art. 3.

Notre ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure

Château de Berg, le 9 octobre 1996.

Jean


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