Règlement grand-ducal du 21 octobre 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 338 entre Heinerscheid et Rossmühle.

Acte de base non modifié

Type : règlement grand-ducal

Signature : 21/10/1996

Publication : 28/11/1996

Mémorial : A83

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1996/10/21/n3/jo

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Règlement grand-ducal du 21 octobre 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 338 entre Heinerscheid et Rossmühle.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution des travaux de redressement l'accès au CR 338, points kilométriques 1,337-4,911 entre Heinerscheid et Rossmühle est interdit à la circulation dans les deux sens.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation sera mise en place.

Art. 2.

Le barrage du tronçon de route précité est signalé conformément aux dispositions de l'article 102 3) modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

A la fin des travaux le tronçon de route précité est rouvert à la circulation. Toutefois jusqu'à l'application d'un marquage horizontal la vitesse de circulation sur le tronçon de route renouvelé est limitée à 70 km/heure.

Cette prescription sera indiquée par le signal C,14 portant le chiffre «70».

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 21 octobre 1996.

Jean

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