Règlement grand-ducal du 27 novembre 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur les aires de service et de repos de la station-service du relais de Capellen-sud (Autoroute E 25 Arlon-Luxembourg SUD).
Règlement grand-ducal du 27 novembre 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur les aires de service et de repos de la station-service du relais de Capellen-sud (Autoroute E 25 Arlon-Luxembourg SUD).
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;
Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
La circulation sur les voies des aires de service et de repos de la station-service du relais de Capellen-sud se fait en sens unique.
Cette prescription est indiquée par le signal C,1a.
Les conducteurs circulant sur les voies des aires de service et de repos munies des signaux B,2a et B,1 doivent marquer l'arrêt avant de s'engager sur la voie dont il s'approchent, respectivement céder le passage aux conducteurs circulant sur ladite voie.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux B,2a et B,1.
Le long des voies de circulation des aires de service et de repos l'arrêt et le stationnement sont interdits.
Cette prescription est indiquée par le signal C,19.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels |
Château de Berg, le 27 novembre 1996. Jean |
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 66 de 1955)
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