Règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat.

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Règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du

Conseil d'Etat.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 14 de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat, annexé au présent règlement, est approuvé.

Art. 2.

L'arrêté royal grand-ducal du 14 décembre 1866 portant approbation du règlement d'ordre intérieur pour le Conseil d'Etat est abrogé.

Art. 3.

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 1997.

Art. 4.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 16 décembre 1996.

Jean


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