Règlement grand-ducal du 17 février 1997 fixant le montant du traitement annuel de base d'un journaliste-rédacteur pour les années 1996 et 1997 aux fins de l'article 3 de la loi modifiée du 11 mars 1976 d'aide directe de l'Etat à la presse écrite.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 17 février 1997 fixant le montant du traitement annuel de base d'un journaliste-rédacteur pour les années 1996 et 1997 aux fins de l'article 3 de la loi modifiée du 11 mars 1976 d'aide directe de l'Etat à la presse écrite.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 11 mars 1976 d'aide directe de l'Etat à la presse écrite;

Vu l'avis de la commission instituée par l'article 4 de la loi précitée;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le montant du traitement annuel de base d'un journaliste-rédacteur d'âge moyen visé à l'article 3 de la loi du 11 mars 1976 d'aide directe de l'Etat à la presse écrite, telle qu'elle a été modifiée par l'article 34 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, est fixé pour l'année 1996 à 1.875.000 francs et pour l'année 1997 à 1.937.000 francs.

Art. 2.

Est supprimé le règlement grand-ducal du 15 mars 1996 fixant le montant du traitement annuel de base d'un journaliste-rédacteur pour l'année 1996 aux fins de l'article 3 de la loi du 11 mars 1976 d'aide directe de l'Etat à la presse écrite.

Art. 3.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat et notre Ministre du Budget sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministe,

Ministre d'Etat,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre du Budget,

Marc Fischbach

Château de Berg, le 17 février 1997.

Jean


Retour
haut de page