Règlement grand-ducal du 21 février 1997 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 10/12/2005

Signature : 21/02/1997

Publication : 04/03/1997

Mémorial : A11

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1997/02/21/n1/jo