Règlement grand-ducal du 26 mars 1997 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 337 entre Hautbellain et la frontière belge.
Règlement grand-ducal du 26 mars 1997 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 337 entre Hautbellain et la frontière belge.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;
Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'accès au CR 337 entre Hautbellain et la frontière belge, points kilométriques 11,730-l 3,830, est interdit à la circulation dans les deux sens en cas d'enneigement et de verglas.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par le panneau additionnel portant l'inscription «par temps de neige et de verglas».
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément àl‘article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels |
Palais de Luxembourg, le 26 mars 1997. Jean |
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 66 de 1955)
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