Règlement grand-ducal du 29 avril 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 15 décembre 1988 déterminant l'organisation de la direction de l'administration de l'enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel.

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Règlement grand-ducal du 29 avril 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 15 décembre 1988 déterminant l'organisation de la direction de l'administration de l'enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel.



Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 15 décembre 1988 déterminant l'organisation de la direction de l'administration de l'enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel est modifié et complété comme suit:

A A l'article 2 il est ajouté un point 5. ayant la teneur suivante:
«     
5. Informatique.
     »
B A la suite de l'article 11 il est ajouté un article 11a ayant la teneur suivante:
«     
Division: Informatique

Art. 11a.

Un fonctionnaire de la carrière supérieure de l'attaché de gouvernement ou un fonctionnaire du cadre fermé de la carrière du rédacteur est chargé:

a) des apports d'éléments de modernisation dans le cadre de l'automatisation;
b) de l'analyse et de la coordination des projets informatiques propres de l'administration;
c) de l'établissement des propositions budgétaires relatives au matériel informatique de l'administration;
d) de l'encadrement et de la formulation des besoins lors des projets en réalisation avec d'autres institutions;
e) de la gestion du matériel informatique de l'administration;
f) de la formation de base des fonctionnaires utilisant les nouveaux utils informatiques;
g) de la création et de la maintenance d'applications informatiques locales
     »

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 29 avril 1997.

Jean


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