Règlement grand-ducal du 27 mai 1997 portant fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat destinés au repeuplement obligatoire.

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Règlement grand-ducal du 27 mai 1997 portant fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat destinés au repeuplement obligatoire.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 14 de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat e considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le prix des truitelles fario (Salmo trutta f. fario) produites à la pisciculture domaniale de Lintgen destinées au repeuplement obligatoire des lots de pêche est fixé à 5 francs la pièce pour les alevins nourris déversés au printemps 1997, respectivement à 10,- francs la pièce pour les truitelles un été déversées en automne 1997.

Tous les prix s'entendent la taxe sur la valeur ajoutée et tous autres frais compris.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Environnement,

Johny Lahure

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 27 mai 1997.

Jean


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