Règlement grand-ducal du 10 juin 1997 portant fixation de la liste des spécialités en médecine reconnues au Luxembourg ainsi que détermination des conditions de formation à remplir en vue de la reconnaissance de ces titres.

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Règlement grand-ducal du 10 juin 1997 portant fixation de la liste des spécialités en médecine reconnues au Luxembourg ainsi que détermination des conditions de formation à remplir en vue de la reconnaissance de ces titres.



Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin vétérinaire et plus particulièrement l'article 5, paragraphe (2) de cette loi;

Vu l'avis du collège médical;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Chapitre I er
Des spécialités en médecine reconnues au Grand-Duché de Luxembourg

Art. 1er.

Sont reconnues les spécialités en:

1. anatomie pathologique
2. anesthésie-réanimation
3. biologie clinique
4. cardiologie et angiologie
5. chimie biologique
6. chirurgie vasculaire
7. chirurgie générale
8. chirurgie gastro-entérologique
9. chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale
10. chirurgie maxillo-faciale
11. chirurgie pédiatrique
12. chirurgie plastique
13. chirurgie thoracique
14. dermato-vénérologie
15. endocrinologie, maladies du métabolisme et de la nutrition
16. gastro-entérologie
17. gynécologie-obstétrique
18. hématologie
19. hématologie biologique
20. médecine interne
21. médecine nucléaire
22. médecine du travail
23. microbiologie
24. néphrologie
25. neurochirurgie
26. neurologie
27. ophtalmologie
28. orthopédie
29. oto-rhino-laryngologie
30. pédiatrie
31. pneumologie
32. psychiatrie
33. psychiatrie infantile
34. radiodiagnostic
35. radiothérapie
36. rééducation et réadaptation fonctionnelles
37. rhumatologie
38. santé publique
39. urologie.
Chapitre II –
Des conditions de formation des médecins-spécialistes porteurs de diplômes, certificats ou autres titres délivrés dans un Etat membre de l'Union européenne.

Art. 2.

Sont reconnus les diplômes, certificats ou autres titres délivrés dans les disciplines visées à l'article 1er dans un Etat membre de l'Union européenne et répondant aux critères de formation inscrits à la directive 93/16/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres.

Sont également reconnus, aux conditions fixées à l'article 9 paragraphes 1 à 5 de la directive 93/16/CEE précitée, les diplômes, certificats ou autres titres de médecin spécialiste y visés.

Chapitre III –
Des conditions de formation des médecins-spécialistes porteurs de diplômes, certificats ou autres titres délivrés dans un Etat non membre de l'Union européenne.

Art. 3.

Sont reconnus par le ministre de la Santé les diplômes, certificats ou autres titres délivrés dans les disciplines visées à l'article 1er dans un Etat non membre de l'Union européenne, à condition de répondre aux exigences des articles 4 et 5 ci-après.

Art. 4.

(1)

Le candidat-spécialiste peut commencer sa formation de spécialisation après l'accomplissement et la validation de six années d'études dans le cadre du cycle de formation du médecin, prévu à l'article 1 er de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin vétérinaire, à condition que le pays où il a acquis sa formation de base de médecin prévoie cette possibilité.

(2)

Les durées minimales des formations spécialisées ne peuvent être inférieures aux durées suivantes:

1er groupe: six ans:

- chirurgie vasculaire
- chirurgie générale
- chirurgie gastro-entérologique
- chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale
- chirurgie maxillo-faciale
- chirurgie pédiatrique
- chirurgie plastique
- chirurgie thoracique
- endocrinologie, maladies du métabolisme et de la nutrition
- hématologie
- médecine interne
- néphrologie
- neurochirurgie
- orthopédie
- urologie

2e groupe: cinq ans:

- anatomie pathologique
- anesthésie-réanimation
- biologie clinique
- cardiologie et angiologie
- chimie biologique
- gastro-entérologie
- gynécologie-obstétrique
- hématologie biologique
- médecine nucléaire
- microbiologie
- neurologie
- oto-rhino-laryngologie
- pédiatrie
- pneumologie
- psychiatrie
- psychiatrie infantile
- radiodiagnostic
- radiothérapie
- rhumatologie

3e groupe: quatre ans:

- dermato-vénérologie
- médecine du travail
- ophtalmologie
- rééducation et réadaptation fonctionnelles
- santé publique.

(3)

La formation de spécialisation en endocrinologie, en hématologie et en néphrologie comporte une formation d'au moins trois années en médecine interne suivie d'une formation respectivement en endocrinologie, en hématologie ou en néphrologie de trois années au moins.

La dernière année de la formation de spécialisation en médecine interne peut être mise en compte comme première année de formation, si la formation se fait en endocrinologie, en hématologie ou en néphrologie.

(4)

Pour la discipline de chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale, le candidat-spécialiste doit en outre être titulaire d'un diplôme de praticien de l'art dentaire et remplir les conditions pour être autorisé à exercer la profession de médecindentiste au Luxembourg.

Art. 5.

(1)

La formation de spécialisation s'effectue dans les conditions et selon les modalités en vigueur dans l'Etat de délivrance des diplômes, certificats ou titres en cause.

(2)

Elle doit toutefois répondre aux critères suivants:

1) comprendre un enseignement théorique et pratique;
2) faire l'objet d'une formation à temps plein contrôlée par les autorités ou organismes compétents du pays de formation. Cette formation s'effectue dans des postes spécifiques reconnus par les autorités compétentes en accord avec le ministre de la Santé.
3) impliquer la participation à la totalité des activités médicales du département où s'effectue la formation, y compris aux gardes, de sorte que le spécialiste en formation consacre à cette formation pratique et théorique toute son activité professionnelle pendant la totalité de l'année, selon les modalités fixées par les autorités compétentes;
4) s'effectuer, soit dans un centre universitaire, soit dans un centre hospitalier et universitaire, soit le cas échéant un établissement de soins de santé agréé à cet effet par les autorités ou organismes compétents du pays de formation;
5) comporter une participation personnelle du candidat à l'activité et aux responsabilités du service en cause.

(3)

La formation de spécialisation peut être interrompue pour des raisons telles que missions scientifiques, grossesse ou maladie sans que cette interruption ne puisse avoir pour effet de réduire la durée totale de formation requise.

(4)

La moitié de la durée totale de la formation de spécialisation peut être faite au Luxembourg. Toutefois la formation au Luxembourg dans la discipline principale faisant l'objet du titre de spécialisation ne peut dépasser la moitié de la durée minimale prévue pour la formation dans cette discipline principale par le pays qui délivre le titre de spécialisation.

Chapitre IV
De la formation à temps partiel

Art. 6.

(1)

Sans préjudice des dispositions prévues au paragraphe (2) sous 2 de l'article 5 ci-dessus, le ministre de la Santé peut agréer une formation spécialisée à temps partiel si, en raison de circonstances individuelles justifiées, une formation à plein temps n'est pas réalisable.

(2)

La formation à temps partiel doit répondre aux conditions prévues à l'article 5 et être d'un niveau qualitativement équivalent à la formation à plein temps. Ce niveau ne peut être compromis ni par son caractère de formation à temps partiel, ni par l'exercice d'une activité professionnelle rémunérée à titre privé.

(3)

La durée totale de la formation à temps partiel ne peut être inférieure à la durée de la formation à plein temps.

Chapitre V –
Dispositions transitoires et abrogatoires.

Art. 7.

(1)

Les médecins ayant terminé ou commencé avant le 3 décembre 1978 leur formation de spécialisation en électroradiologie ou en neuropsychiatrie peuvent être autorisés à exercer leur profession sous le titre de médecin spécialiste en électroradiologie ou de médecin spécialiste en neuropsychiatrie.

La durée de formation spécialisée ne peut cependant être inférieure à quatre ans pour l'électroradiologie et à cinq ans pour la neuropsychiatrie.

(2)

Les médecins ayant terminé ou commencé avant le 2 août 1994 leur formation de spécialisation en stomatologie peuvent être autorisés à exercer leur profession sous le titre de médecin spécialiste en stomatologie.

La durée de formation spécialisée ne peut toutefois être inférieure à trois ans.

Art. 8.

Les dispositions de l'arrêté ministériel du 2 août 1956 portant nouvelle réglementation des stages pratiques des médecins omnipraticiens et des médecins spécialistes telles que modifiées par la suite et concernant les médecins omnipraticiens restent applicables aux médecins luxembourgeois titulaires du seul diplôme luxembourgeois de docteur en médecine, chirurgie et accouchement visés par la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades.

Art. 9.

Les candidats luxembourgeois titulaires du titre universitaire final autrichien de «Doktorat der gesamten Heilkunde» qui poursuivaient une formation de spécialisation dans un pays autre que l'Autriche au moment de la mise en vigueur du règlement grand-ducal du 30 novembre 1978 portant réglementation du stage de formation pratique du médecin et de la formation de spécialisation du médecin spécialiste peuvent être autorisés à exercer en qualité de médecin spécialiste, à condition que le contenu et la durée de la formation spécialisée soient conformes aux dispositions en vigueur en Autriche en la matière.

Art. 10.

Le règlement grand-ducal du 30 novembre 1978 portant réglementation du stage pratique du médecin et de la formation de spécialisation du médecin spécialiste tel qu'il a été modifié par la suite est abrogé.

Art. 11.

Notre ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure

Château de Berg, le 10 juin 1997.

Jean


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