Règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 relatif aux limitations de la circulation des poids lourds les dimanches et jours fériés.

Acte de base non modifié

Type : règlement grand-ducal

Signature : 19/07/1997

Publication : 31/07/1997

Mémorial : A53

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1997/07/19/n2/jo