Règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le chantier d'aménagement d'un carrefour à sens giratoire à l'endroit de l'intersection formée par les CR 132 et 226 à l'entrée de Syren.

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Règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le chantier d'aménagement d'un carrefour à sens giratoire à l'endroit de l'intersection formée par les CR 132 et 226 à l'entrée de Syren.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 2 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution des travaux d'aménagement d'un carrefour à sens giratoire à l'endroit de l'intersection formée par les CR 132 et 226, la circulation sur le CR 132 entre les p.k. 11.700 - 11,870 et le CR 226 entre les p.k. 14,610 - 14,710 est réglée au moyen d'une signalisation lumineuse.

A l'approche ainsi qu'au passage du chantier la vitesse de circulation est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux A,15, A,16a, C,13aa, C,14 portant le chiffre «50», et D,2.

Art. 2.

Les obstacles formés par l'exécution des travaux sont signalés conformément aux dispositions de l'article 102 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Paris, le 19 juillet 1997.

Jean


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