Règlement grand-ducal du 18 septembre 1997 fixant la période de l'heure légale d'été pour les années 1998, 1999, 2000 et 2001.

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Règlement grand-ducal du 18 septembre 1997 fixant la période de l'heure légale d'été pour les années 1998, 1999, 2000 et 2001.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 17 mars 1977 concernant l'heure légale;

Vu la huitième directive 97/44/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 22 juillet 1997 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Dans les nuits du 28 au 29 mars 1998, du 27 au 28 mars 1999 et du 25 au 26 mars 2000 et du 24 au 25 mars 2001, à 2 h temps local (à 1 h temps universel), le temps sera avancé d'une heure.

Art. 2.

Dans les nuits du 24 au 25 octobre 1998, du 30 au 31 octobre 1999, du 28 au 29 octobre 2000 et du 27 au 28 octobre 2001, à 3 h temps local (à 1 h temps universel), le temps sera retardé d'une heure.

Art. 3.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 18 septembre 1997.

Jean


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