Règlement grand-ducal du 20 novembre 1997 remplaçant le règlement grand-ducal du 11 février 1993 concernant les modalités de calcul du montant compensatoire à verser à l'Etat par l'entreprise des postes et télécommunications en guise de participation aux pensions de retraite de son personnel tombant sous le régime de la fonction publique.


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