Règlement grand-ducal du 21 novembre 1997 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 376 entre Grindhausen et le CR 339.

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Règlement grand-ducal du 21 novembre 1997 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 376 entre Grindhausen et le CR 339.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'accès au CR 376 entre Grindhausen et le CR 339 est interdit aux véhicules ayant un poids en charge supérieur à 3,5 tonnes. Ce tronçon de route restera toutefois fermé à toute circulation en temps de neige ou de verglas.

Cette prescription est indiquée par le signal C,7 portant l'inscription «3,5t» et le signal C,2 portant l'inscription «en temps de neige et de verglas».

Art. 2.

Le barrage du tronçon de route précité est signalé conformément aux dispositions de l'article 102 3) modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Le règlement grand-ducal du 1er juillet 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 376 menant du CR 339 par Grindhausen à la E421, points kilométriques 0,000 - 2,320 est abrogé.

Art. 5.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 21 novembre 1997.

Jean


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