Règlement grand-ducal du 24 décembre 1997 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives.

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Règlement grand-ducal du 24 décembre 1997 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1979 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 12, II de la loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives;

L'avis de la Chambre de Commerce ayant été demandé;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 86 du règlement grand-ducal modifié du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Art. 86.

-Taux du prélèvement.

Le tarif du prélèvement opéré sur le produit brut des jeux s'établit comme suit:

10% jusqu'à

1.800.000

LUF

20% de

1.800.000

à

3.600.000 LUF

30% de

3.600.001

à

10.800.000 LUF

40% de

10.800.001

à

21.600.000 LUF

45% de

21.600.001

à

43.200.000 LUF

50% de

43.200.001

à

108.000.000 LUF

55% de

108.000.001

à

180.000.000 LUF

65% de

180.000.001

à

252.000.000 LUF

75% de

252.000.001

à

324.000.000 LUF

80% au-dessus de

324.000.000 LUF.

     »

Art. 2.

Les dispositions du présent règlement sont applicables à partir du 1er janvier 1998.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre de la Justice,

Marc Fischbach

Palais de Luxembourg, le 24 décembre 1997.

Jean


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