Règlement grand-ducal du 21 janvier 1998 portant sur l'exercice de la profession de masseur.

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Règlement grand-ducal du 21 janvier 1998 portant sur lexercice de la profession de masseur.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice de la revalorisation de certaines professions de santé et notamment son article 7;

Vu l'avis du Collège médical;

Vu l'avis du Conseil Supérieur de certaines professions de santé;

Vu l'avis de la Chambre des Employés Privés;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil.

Arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions du présent règlement sont applicables aux personnes autorisées à exercer au Grand-Duché la profession de masseur telle que visée par l'article 1er de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé.

Art. 2.

Les professionnels de santé dont question à l'article 1er ci-avant portent le titre de masseur.

Art. 3.

La profession de masseur est caractérisée par des attributions qui consistent en soins de santé préventifs et de confort, destinés à entretenir et à stimuler les fonctions normales de l'organisme, à l'exclusion de toutes indications ou ordonnances thérapeutiques.

Les attributions de la profession de masseur sont limitativement énumérées à l'annexe du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante.

Le masseur exerce sa profession conformément aux règles de l'exercice de certaines professions de santé.

Art. 4.

Toutefois le masseur qui est également titulaire du diplôme d'Etat luxembourgeois d'infirmier ou autorisé à exercer la profession d'infirmier au Grand-Duché, peut demander par écrit au ministre de la Santé à être autorisé à exercer, à titre préventif et thérapeutique, à la fois les attributions dont question à l'article 3 ci-avant et celles spécifiées ci-après:

a) rééducation fonctionnelle, rééducation segmentaire, rééducation d'un membre du tronc, rééducation des deux membres;
b) hémiplégie de l'adulte: phase du nursing, phase de rééducation et phase d'entretien.

Toute technique administrée à titre thérapeutique est prestée exclusivement sur ordonnance médicale.

Art. 5.

Par dérogation aux articles 3 et 4 ci-avant les masseurs qui ont été dûment autorisés à pratiquer les techniques professionnelles énumérées à l'article 13 sous II) du règlement grand-ducal modifié du 24 septembre 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession de masseur, peuvent continuer à exercer ces actes.

Art. 6.

Les articles 12 à 14 du règlement grand-ducal modifié du 24 septembre 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 et portant réglementation de la profession de masseur, sont abrogés.

Art. 7.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure

Château de Berg, le 21 janvier 1998.

Jean


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