Règlement grand-ducal du 19 février 1998 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières du Centre informatique de l'Etat, de l'administration de l'Aéroport et de l'administration pénitentiaire.

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Règlement grand-ducal du 19 février 1998 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières du Centre informatique de l'Etat, de l'administration de l'Aéroport et de l'administration pénitentiaire.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat, et notamment ses articles 14 et 16;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er. Centre informatique de l'Etat.

L'article 11 (1) sub a) et b) de la loi modifiée du 29 mars 1974 créant un Centre informatique de l'Etat est remplacé par les dispositions suivantes:

a) dans la carrière supérieure du chargé d'études-informaticien:
un directeur;
cinq conseillers-informaticiens 1re classe;
cinq conseillers-informaticiens;
des conseillers-informaticiens adjoints;
des chargés d'études-informaticiens principaux;
des chargés d'études-informaticiens.
b) dans la carrière moyenne de l'informaticien diplômé:
six inspecteurs-informaticiens principaux premiers en rang
huit inspecteurs-informaticiens principaux;
six inspecteurs-informaticiens;
des chefs de bureau-informaticiens;
des chefs de bureau-informaticiens adjoints;
des informaticiens principaux;
des informaticiens diplômés.

Art. 2. Administration de l'Aéroport.

A l'article 5. I sub 1) a) de la loi modifiée du 25 juillet 1975 portant création de l'administration de l'Aéroport, le nombre des inspecteurs techniques est fixé à huit unités.

Art. 3. Administration pénitentiaire.

L'article 10. III. 1. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant réorganisation de l'administration pénitentiaire est remplacé par les dispositions suivantes:

«     
1.

Dans la carrière moyenne de l'ingénieur technicien:

grade de computation de la bonification d'ancienneté: grade 7;

un ingénieur technicien inspecteur principal premier en rang;
un ingénieur technicien inspecteur principal ou ingénieur technicien inspecteur;
des ingénieurs techniciens principaux;
des ingénieurs techniciens.
     »

Art. 4.

Toutes les dispositions légales et réglementaires contraires au présent règlement grand-ducal sont abrogées.

Art. 5.

Les Membres du Gouvernement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 19 février 1998.

Les Membres du Gouvernement

Jean-Claude Juncker Jean

Jacques F. Poos

Fernand Boden

Robert Goebbels

Alex Bodry

Marie-Josée Jacobs

Mady Delvaux-Stehres

Erna Hennicot-Schoepges

Michel Wolter

Georges Wohlfart

Luc Frieden

Lydie Err


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