Règlement grand-ducal du 12 juin 1998 portant homologation des modifications apportées au règlement d'ordre intérieur de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité.

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Règlement grand-ducal du 12 juin 1998 portant homologation des modifications apportées au règlement d'ordre intérieur de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 258 du code des assurances sociales;

Vu les avis de la Chambre de travail, de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement d'ordre intérieur de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité homologué par règlement grand-ducal du 16 juin 1988 est modifié comme suit:

1) A l'article 1er, alinéa 1er concernant la convocation de la commission, les termes «huit jours francs» sont remplac és par les termes «quinze jours»;
2) A l'article 10, alinéas 2 et 3 en rapport avec le délai de convocation et de communication de l'ordre du jour du comité-directeur, les termes «trois jours francs» sont remplacés par les termes «sept jours»;
3) L'article 11 prend la teneur suivante:
«     
1. En cas d'empêchement du président du comité-directeur, les organes de l'établissement d'assurance sont convoqués et présidés par un fonctionnaire désigné par lui à cet effet.
     »
4) L'article 17 est abrogé.

Art. 2.

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.

Château de Fischbach, le 12 juin 1998.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

La Ministre de la Sécurité sociale,

Mady Delvaux-Stehres


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