Règlement grand-ducal du 7 juillet 1998 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 30/12/2000

Signature : 07/07/1998

Publication : 22/07/1998

Mémorial : A57

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : publicité

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1998/07/07/n1/jo