Règlement grand-ducal du 7 juillet 1998 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 13 entre Bettange/Mess et Dahlem.

Acte de base non modifié

Type : règlement grand-ducal

Signature : 07/07/1998

Publication : 22/07/1998

Mémorial : A57

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1998/07/07/n4/jo

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 7 juillet 1998 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 13 entre Bettange/Mess et Dahlem.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution de travaux de réaménagement de l'intersection RN 5 - RN 13 en carrefourgiratoire entre Sprinkange et Dippach, l'accès à la RN 13 est interdit à la circulation dans les deux sens entre Bettange/Mess au lieu-dit Këscht, (p.k. 9,788) et l'entrée de Dahlem (p.k. 5,737).

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Le barrage du tronçon de route précté est signalé conformément aux dispositions de l'article 102 3) modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 7 juillet 1998.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Retour
haut de page