Règlement grand-ducal du 3 août 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 11 février 1998 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Sierra Leone.

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Règlement grand-ducal du 3 août 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 11 février 1998 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Sierra Leone.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises et de la technologie y afférente;

Vu le règlement grand-ducal du 15 mars 1988 réglementant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises;

Vu la loi du 30 novembre 1957 portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, de ses Annexes, Protocoles et Conventions additionnels, signés à Rome le 25 mars 1957 et à Bruxelles le 17 avril 1957;

Vu le Règlement (CE) n° 2086/97 de la Commission du 4 novembre 1997, modifiant l'Annexe I du Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire statistique et au tarif douanier commun;

Vu le Règlement (CE) n° 941/98 du Conseil du 27 avril 1998 abrogeant le Règlement (CE) n° 2465/97 du Conseil du 8 décembre 1997 concernant l'interruption de certaines relations économiques avec la Sierra Leone;

Vu le règlement grand-ducal du 11 février 1998 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Sierra Leone;

Vu l'avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Considérant qu'il y a lieu de ne plus soumettre à licence l'exportation et le transit à destination de la Sierra Leone de pétrole et de produits pétroliers en application des mesures de levée d'embargo décrétées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies dans sa Résolution 1156 (1998) du 16 mars 1998;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 2 du règlement grand-ducal du 11 février 1998 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Sierra Leone est abrogé.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Cabasson, le 3 août 1998.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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